PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Information pour les achats et abonnements

Cette page vise à rendre visibles les informations importantes avant tout achat ou abonnement conclu en ligne lorsque les règles de protection du consommateur s’appliquent.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Clientèle professionnelle et consommateurs

Occaso vise principalement des professionnels et entreprises. Certaines règles de protection du consommateur peuvent ne pas s’appliquer à une transaction conclue entre entreprises, tandis qu’elles peuvent s’appliquer lorsqu’une personne agit juridiquement comme consommateur. La qualification dépend du contexte et de la loi applicable.

2. Identité du commerçant

Occaso est exploité par 9306-0564 Québec inc. (NEQ 1170193834), située à Laval, Québec. Avant toute vente en ligne au public, les renseignements de contact requis, les modalités commerciales et les informations précontractuelles applicables seront présentés clairement. Consultez les Mentions légales.

3. Description du service

Chaque offre payante devra décrire clairement les services inclus, leurs principales caractéristiques, les limitations importantes, les prérequis, les intégrations incluses et les conditions de renouvellement.

4. Prix et frais

Le prix de chaque forfait, les taxes applicables, les frais additionnels connus, la fréquence de facturation et le total exigible devront être présentés avant la confirmation de la transaction.

5. Vérification avant achat

Avant la conclusion d’une transaction en ligne, le client devra pouvoir revoir les éléments essentiels de sa commande ou de son abonnement et corriger une erreur avant de confirmer.

6. Confirmation du contrat

Lorsqu’une confirmation écrite est exigée, une copie pouvant être conservée sera transmise après la conclusion du contrat dans le délai applicable.

7. Renouvellement et résiliation

Les modalités de renouvellement, d’annulation et de résiliation seront clairement indiquées. Consultez Annulation, résiliation et remboursements.

8. Droits impératifs

Aucune politique Occaso ne vise à écarter un droit qui ne peut légalement être écarté. En cas de divergence entre une politique contractuelle et une règle impérative de protection du consommateur, cette dernière prévaut.

9. Plaintes et assistance

Les clients pourront communiquer avec Occaso à contact@occaso.ca. L’exploitant est 9306-0564 Québec inc., NEQ 1170193834.