Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Acceptation

En utilisant Occaso, vous acceptez les conditions applicables au service qui vous est fourni. Les modalités commerciales propres à un abonnement, une entente d’agence ou une phase bêta peuvent compléter les présentes conditions.

2. Utilisateurs autorisés

Occaso est destiné principalement aux professionnels de l’immobilier, équipes, agences et administrateurs autorisés. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger ses identifiants d’accès.

3. Données et droits d’utilisation

Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour importer, connecter, traiter ou publier les données, photos, marques, comptes sociaux et autres contenus utilisés dans Occaso.

4. Validation avant publication

Les fonctions d’assistance, y compris celles utilisant l’IA, peuvent produire des suggestions ou des brouillons. L’utilisateur demeure responsable de vérifier l’exactitude, les droits d’utilisation et la conformité du contenu avant de l’approuver ou de le publier.

5. Services tiers

Facebook, Instagram, fournisseurs de données, services d’IA, hébergeurs et autres services tiers peuvent imposer leurs propres conditions, permissions et limites. Leur disponibilité peut changer indépendamment d’Occaso.

6. Utilisation acceptable

L’utilisation doit respecter la loi, les droits des tiers et la Politique d’utilisation acceptable. Il est interdit d’utiliser Occaso pour contourner des autorisations, publier des données obtenues illégalement ou compromettre la sécurité du service.

7. Disponibilité et évolution

Occaso peut faire évoluer les fonctionnalités, corriger des erreurs, suspendre temporairement une fonction ou retirer une intégration si cela est nécessaire à la sécurité, à la conformité ou en raison d’un changement imposé par un tiers.

8. Propriété intellectuelle

Les droits sur la plateforme, son code, son identité visuelle et ses éléments propriétaires appartiennent à leur titulaire respectif. Les contenus et données de l’utilisateur restent soumis aux droits et licences qui leur sont propres.

9. Abonnements et paiements

Lorsque des forfaits payants seront offerts, leur prix, fréquence de facturation, taxes, renouvellement, annulation et modalités de remboursement devront être communiqués clairement avant la souscription. Consultez Annulation, résiliation et remboursements.

10. Limitation et exclusions

Les limitations de responsabilité finales seront précisées dans la version juridiquement validée des conditions et ne pourront réduire les droits impératifs accordés par la loi applicable.

11. Résiliation

Occaso peut prévoir des mécanismes de suspension ou de résiliation en cas d’abus, de risque de sécurité, de non-paiement ou de violation substantielle des conditions, avec les avis requis lorsque la loi ou le contrat l’exige.

12. Droit applicable

Occaso est exploité par 9306-0564 Québec inc., une société québécoise. Les conditions finales préciseront le droit applicable et le forum compétent selon la clientèle et les règles impératives applicables. Aucune clause ne doit priver un consommateur d’une protection impérative applicable.

13. Contact

Questions : contact@occaso.ca.