ABONNEMENTS

Annulation, résiliation et remboursements

Les modalités finales dépendront des forfaits commerciaux retenus. Cette page établit le cadre qui devra être affiché avant toute souscription payante.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Avant le lancement des forfaits payants

Occaso ne doit pas accepter une souscription payante tant que la durée, le prix, la fréquence de facturation, le renouvellement, les taxes, la méthode d’annulation et les règles de remboursement n’ont pas été publiés clairement.

2. Annulation d’un renouvellement futur

Lorsqu’un abonnement renouvelable sera offert, le client devra disposer d’un mécanisme raisonnable pour empêcher un renouvellement futur selon les modalités communiquées au moment de la souscription.

3. Résiliation du service

La résiliation prend effet selon le forfait et la période de facturation applicables. Les droits d’accès, l’exportation éventuelle des données et les délais de suppression devront être expliqués clairement.

4. Remboursements

Les conditions de remboursement commerciales seront affichées avant achat. Elles ne limiteront pas les droits de remboursement, d’annulation ou de résolution qui peuvent être imposés par une loi applicable.

5. Essais et bêta

Les essais gratuits ou accès bêta devront préciser leur durée, ce qui arrive à la fin de la période et si une conversion vers un plan payant exige une action ou un consentement supplémentaire.

6. Demande

Pour une question sur la facturation ou l’annulation : contact@occaso.ca.